23 décembre 2009
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Cherchez l'erreur :
* 1850 : suite au renforcement de la propagande abolitionniste et à l'accroissement des activités du chemin de fer clandestin, les Sudistes obtiennent un renforcement de la loi sur les esclaves fugitifs : tout Noir soupçonné d'être fugitif peut être arrêté sans mandat et sans preuve de propriété. De plus, il est interdit d'héberger un esclave fugitif sous peine de sanction.
*1942 : Il est interdit d'héberger un juif sous peine de sanction.
*2009 : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L622-
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